Diversité linguistique et culturelle
Ratification de la convention internationale sur la diversité culturelle
Le fichier ci-joint est l'exposé des motifs du projet de loi relatif à l'adhésion de la France à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles auquel est joint le texte de la convention. Ce texte a été adopté le 20 octobre 2005 dans le cadre de la conférence...